Intervention de Bruno Le Roux

En 2007 a été créé le titre de maître restaurateur, titre important pour la profession qui consacre la qualité de la restauration traditionnelle et a peut-être contribué au classement de la gastronomie française, en 2010, au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, ce dont nous nous félicitons tous.

Le crédit d’impôt associé au titre de maître restaurateur, qui participe à sa dynamisation, expire à la fin de l’année 2014. Nous proposons de le proroger. Ce crédit d’impôt permet en effet de favoriser des dépenses d’investissement pour ceux qui le choisissent, et qui sont du reste soumis à un audit destiné à vérifier la qualité de leur travail. D’un montant maximum de 15 000 euros – soit 50 % de dépenses d’investissement et de fonctionnement plafonnées à 30 000 euros –, il est une incitation forte à l’adoption de la qualité associée à ce titre. À ce jour, 2 740 titres ont été attribués et 760 maîtres restaurateurs ont eu recours au dispositif fiscal en 2013.

Ce dispositif est pleinement en phase avec la politique du Gouvernement en faveur de l’augmentation de la qualité et du « fait maison ». Dans le cadre de la discussion que nous menons avec toutes ces professions en vue de leur modernisation, il est un important élément d’incitation.