Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement vise à contribuer à la construction de logements et à apporter des ressources supplémentaires au budget de l’État, afin d’assurer, dans une même aire géographique, une certaine solidarité entre les logements les plus chers et tous ceux qui participent à la vie de ces quartiers où le logement est particulièrement cher.

Il est donc proposé d’instaurer une contribution de solidarité urbaine visant un montant de transactions immobilières très élevé, à hauteur de 10 000 euros du mètre carré, avec un rendement proportionnel. Je rappelle que le prix médian par arrondissement à Paris est très inférieur à ce seuil. Dans le 7e arrondissement, où nous nous trouvons actuellement et où l’on voit la crise urbaine avec une certaine distance, le prix médian des transactions s’établit à 11 700 euros du mètre carré. Dans le 16e arrondissement, il se situe à 9 080 euros du mètre carré, ce qui signifie que, dans cet arrondissement même, moins de la moitié des transactions seraient visées.

Le montant de cette contribution de solidarité urbaine serait ainsi, pour un appartement de 60 mètres carrés vendu à 11 000 euros du mètre carré, de 6 000 euros, soit moins de 1 % du prix de la transaction, et pour un appartement de 100 mètres carrés vendu 12 000 euros du mètre carré, de 20 000 euros, soit 1,7 % de la transaction. L’ensemble de ces recettes pourrait, bien entendu, abonder le budget de l’État.

Je ne doute pas que le ministre sera sensible à ces arguments, qui représentent plusieurs dizaines de millions d’euros sur l’ensemble du territoire national.