Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Je suis intervenu trop rapidement tout à l’heure : j’ai bien entendu soutenu l’amendement de M. Goldberg, dont je suis cosignataire, mais l’amendement no 80 de la commission des affaires économiques était un peu différent en ce qu’il limitait cette taxe à la seule Île-de-France.

Je répondrai simplement à M. le secrétaire d’État qu’on peut toujours se demander s’il faut rajouter de la fiscalité pour certaines mutations mais, malheureusement, nous serons tôt ou tard obligés de le faire. Il existe en effet un problème de financement du logement, particulièrement en Île-de-France. Le problème du financement du logement réside dans son coût de sortie : lorsqu’on totalise le prix du foncier et le prix de la construction en Île-de-France, le coût de sortie pose un vrai problème, en particulier pour la construction de logements sociaux.

Nous savons parfaitement que nous aurons besoin, dans les années qui viennent, de financements pour l’Agence nationale de l’habitat – l’ANAH – et pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – l’ANRU – car les moyens de ces agences ne sont pas forcément suffisants pour faire face à l’ensemble de leurs obligations.

J’entends bien la demande, mais nous insistons tout de même fortement pour que, d’une manière ou d’une autre, l’on trouve des moyens plus importants, en particulier en Île-de-France mais pas seulement, pour financer le logement, notamment le logement social. La question se posera à un moment ou à un autre.

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