Intervention de Christophe Caresche

Je souhaite souligner la nécessité de faire attention à des dispositifs qui alourdissent la fiscalité sur les transactions. Ainsi que le secrétaire d’État l’a rappelé, les départements se sont vus donner la capacité d’augmenter les DMTO. Pour l’instant, le département de Paris n’a pas recouru à cette capacité, précisément parce qu’il considère qu’il faut faire attention à ne pas dissuader les transactions. Il est clair qu’une fiscalité trop lourde finit par peser sur le niveau des transactions, engendrant des baisses de recettes fiscales. Cet équilibre étant délicat, il faut être attentif à ne pas le mettre en péril.

Je considère d’ailleurs que les DMTO sont déjà trop élevés et que l’un des moyens de relancer les transactions serait justement de les baisser, quitte d’ailleurs à davantage fiscaliser la détention. Je trouve par conséquent que ces amendements ne vont pas dans le bon sens sur ce point.