Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

M. Pupponi est toujours un acteur de ces sujets qui occupent notre assemblée depuis très longtemps, et qui ont subi des avatars que je n’ai pas rappelés puisque notre temps est limité. Je souhaite néanmoins préciser à M. Pupponi qu’en effet, l’option entre les deux dispositifs sera possible. Il n’est d’ailleurs pas impossible, en cas de doute, que nous le précisions par écrit en seconde lecture afin que chacun soit parfaitement éclairé sur ce point, à commencer par les utilisateurs. Quoi qu’il en soit, ma réponse engage le Gouvernement.

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