Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous nous annoncez qu'il n'y aura pas de nouvel impôt. Ouf ! Entre le précédent collectif budgétaire, la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale, nous venons de subir 28 milliards d'euros de hausse d'impôts, soit 1,4 point de PIB !

Vous avez raison de persévérer dans la voie de la lutte contre la fraude ; tous les républicains ne peuvent que s'en féliciter. Cependant, pourriez-vous nous éclairer sur le milliard d'euros de revenus supplémentaires que vous en attendez ? On a souvent été déçu par la productivité de ce type de mesures.

S'agissant de la dépense, vous avez raison de vouloir tenir la norme hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires de l'État – mais quid des opérations exceptionnelles ? En l'espèce, il s'agit essentiellement de trois choses : les 6,3 milliards d'euros de dotation du mécanisme européen de stabilité – MES – – nous savons tous que la Grèce étant incapable de rembourser ses 290 milliards d'euros de dette, il faudra en annuler au moins la moitié, donc provisionner, pour notre part, une trentaine de milliards ; les 2,6 milliards d'euros de recapitalisation de Dexia – qui sont versés quasiment à fonds perdus ; et les garanties de l'UNEDIC, évaluées à 5 milliards d'euros – sachant que les dettes de l'UNEDIC ont atteint 17,7 milliards d'euros fin 2013, contre 13,6, fin 2012 et 11,6, fin 2011, il est inutile de préciser que la garantie jouera.

S'agissant des recettes, je suis inquiet. Le tableau qui figure dans l'exposé des motifs montre une diminution de 1 milliard d'euros du produit de l'impôt sur le revenu par rapport aux prévisions, une très forte chute de la TIPP ainsi qu'un léger décrochage du produit de la TVA ; tous les indicateurs concluant à une stagnation de la consommation, je crains que les recettes soient moins bonnes que prévu.

Le solde budgétaire de l'État se dégrade : de moins 78,7 milliards d'euros en loi de finances initiale, il est passé à moins 81,1 milliards en première loi de finances rectificative et à moins 86,1 milliards en troisième loi de finances rectificative, si l'on inclut la recapitalisation de Dexia – dépense que j'espère non répétitive, car nous sommes déjà engagés, au titre des garanties, à hauteur de 38,8 milliards d'euros.

Enfin, vous n'avez pas parlé du budget de la sécurité sociale : les dépenses ont-elles été maîtrisées ?