Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…ce qui, je le rappelle, constitue un prélèvement supplémentaire sur l’ensemble des Français, que j’évalue autour de 12 milliards d’euros. Hier, vous nous avez proposé, en disant que vous souhaitiez être clair, 12 milliards d’euros de TVA supplémentaires pour l’ensemble des Français.

Aujourd’hui, deuxième étape, probablement pas sans lien, d’ailleurs : pourquoi voulez-vous faire payer 12 milliards de TVA supplémentaires ? Pour supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, soit 5,1 milliards d’euros dont vous souhaitez faire cadeau à ceux qui payent l’impôt de solidarité sur la fortune, c’est-à-dire à ceux qui ont un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros ! Reconnaissez que ce n’est pas la majorité de nos concitoyens.

Vos propositions ont au moins le mérite de la cohérence : 12 milliards de TVA de plus pour tout le monde et 5 milliards d’ISF de moins pour quelques dizaines de milliers de personnes. Je vous félicite d’assumer ainsi vos choix : cela a l’avantage de clarifier le débat.

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