Intervention de Olivier Carré

Il faudra aussi s’interroger sur la façon dont la valeur ajoutée se construit dans notre pays et à l’échelle européenne. Certains se demandent si une TVA inter-entreprises est toujours pertinente. Selon eux, sa suppression permettrait aux entreprises exportatrices de lutter à égalité avec leurs compétiteurs, notamment allemands, qui ne la paient pas, et à l’administration fiscale de ne plus avoir à traquer les fraudes telles que les carrousels de TVA. Cette seule optimisation se traduirait par un gain de près de 7 milliards d’euros de recettes pour l’État à taux constant.

Si cet impôt a rencontré un grand succès – au point d’avoir été repris dans le monde entier – à une époque où la valeur ajoutée était créée par une industrie et des services non délocalisables, il est aujourd’hui remis en cause dans son principe même. Il serait utile de réfléchir sur le fond du sujet avant même d’envisager de faire évoluer ses taux.