Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je vous remercie, monsieur le président, de donner tout son temps au débat lorsque les circonstances l’exigent.

Puisque nous sommes entrés dans les détails – je salue à ce propos les propos de Philippe Vigier – vous me permettrez de préciser davantage ma proposition.

La caricature que vous en faites laisse à penser que nous voudrions compenser la suppression de l’ISF par une augmentation des taux réduits de TVA, alors que ce n’est pas du tout le cas. Je vous le dis ici : le rétablissement d’un taux de TVA de 33 % sur les produits de luxe me semble absolument justifié en France aujourd’hui. La suppression en contrepartie de l’impôt de solidarité sur la fortune me paraît de bon sens.

Un tel choix serait excellent pour notre pays, notamment pour l’emploi. Taxer en contrepartie les produits de luxe via la modulation des taux de TVA ne me paraît pas aberrant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion