Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 14 novembre 2012 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Encore heureux que le présent texte ne prévoie pas de nouveaux impôts, car, entre le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2013, nous avons eu notre dose !

On nous annonce un recul historique de la dépense publique, mais sur les 3,6 milliards d'euros d'économie, 2,4 milliards sont dus à la faiblesse des taux d'intérêt et correspondent en réalité à une non-dépense. La vraie économie porte donc sur 1,2 milliard d'euros ; en revanche, les 2,8 milliards d'euros de recapitalisation de Dexia ne sont pas intégrés : la baisse des dépenses est donc toute relative !

Alors que nous sommes en train d'examiner le projet de loi de finances pour 2013, vous proposez dans le collectif l'ouverture de 370 millions d'euros d'autorisations d'engagement destinées à la société de valorisation foncière et immobilière – SOVAFIM – et au financement – partiel – du projet immobilier « Ségur-Fontenoy ». Pourquoi ?

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