Intervention de Philippe Vigier

Je vous remercie de me céder la parole, Mme la rapporteure générale, vous qui êtes également signataire de cet amendement au nom de la commission des finances.

Ce n’est pas la première fois que nous ouvrons ce débat dans cet hémicycle. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de déposer un amendement identique à celui-ci sous la précédente législature. Je rappelle également que M. Christian Eckert, en 2012, lorsqu’il était député, avait lui-même déposé un tel amendement, affirmant à l’époque : « Il ne s’agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d’équité […]. »

Quel est l’objet de cet amendement ? De nombreux élus socialistes se sont exprimés voilà quelques instants pour nous expliquer qu’il ne fallait pas supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, ajoutant qu’il fallait de l’équité. La question qui se pose est donc la suivante : l’exclusion des oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF est-elle une mesure d’équité ?

Permettez-moi de rappeler, mes chers collègues, que dans une décision de septembre 2010 faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens, considérant « qu’en instituant un impôt de solidarité sur la fortune, le législateur a entendu frapper la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de biens et de droits ; que la prise en compte de cette capacité contributive n’implique pas que seuls les biens productifs de revenus entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune ». Ainsi, à terme, les exonérations dont bénéficient les oeuvres d’art sont injustifiées.

Je ne voudrais pas citer les propos d’un ancien ministre du budget socialiste, selon lequel certaines oeuvres d’art ne sont contemplées qu’entre les quatre parois d’un coffre-fort…