Intervention de Christian Eckert

Dès lors, il me semblait logique de défendre cet amendement à titre personnel lorsque j’étais député comme chacun d’entre vous, et la commission avait d’ailleurs à l’époque donné son assentiment.

Je ne suis pas parvenu à le faire adopter. Certes, nous pouvons revenir tous les six mois sur le sujet mais, vous l’avez constaté, je n’ai pas présenté le même amendement à chaque projet de loi de finances initiale ou rectificative, considérant que le débat avait eu lieu et que chacun avait pu s’exprimer. L’assemblée avait majoritairement rejeté cette idée. Il n’est pas sain de discuter à chaque période budgétaire toujours des mêmes sujets – nous avons utilisé hier l’expression « allée des marronniers » –, en recourant aux mêmes arguments, suivis assez souvent des mêmes votes.

Aujourd’hui, votre serviteur est secrétaire d’État chargé du budget, membre d’un gouvernement. Je n’ai pas à donner ici les raisons qui m’ont conduit à accepter cette fonction, mais il est normal que je m’exprime aujourd’hui au nom du Gouvernement et c’est à ce titre que je considère que votre amendement est plus sévère. On peut tous un jour se retrouver dans ce type de situation, cela pourra arriver à d’autres que moi !

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement adopté par votre commission – d’autres orateurs s’exprimeront certainement sur le sujet –, car il peut avoir un impact sur le marché de l’art, sur la place qu’occupe la France sur ce marché, sur l’intérêt économique qu’il représente. Il peut également poser la question de l’utilisation des oeuvres d’art comme un vecteur de circulation d’une forme de capital, de spéculation, de placement, d’évitement ou non de certains types d’impôts.

À cet égard, il existe quand même une fiscalité particulière sur les plus-values réalisées sur les oeuvres d’art, qui a été souvent modifiée et remise en cause. Mais, comme d’autres supports, l’on peut considérer que ces produits doivent faire l’objet d’une attention particulière, de façon qu’ils ne soient pas pour certains un moyen d’échapper à toute forme d’imposition de plus-value.

Pour toutes ces raisons et celles qui seront probablement exposées par d’autres orateurs – par exemple les difficultés liées à l’évaluation et au contrôle –, car je ne voudrais pas monopoliser la parole, le Gouvernement précise son opposition à cet amendement et souhaite qu’il ne soit pas adopté par le Parlement.