Intervention de Patrick Bloche

Je ne serai pas long, car nous avons eu exactement le même débat il y a deux ans dans l’hémicycle, même si l’amendement n’était pas tout à fait identique, comme vient de le rappeler M. le secrétaire d’État.

Je comprends évidemment les arguments relatifs à l’équité et à la justice sociale, mais je voudrais vraiment persuader mes collègues que cet amendement est contraire aux deux objectifs poursuivis par ce projet de loi de finances pour 2015.

Tout d’abord, il aurait un effet contre-productif sur la réduction des déficits publics, car les sommes collectées au titre de l’ISF ne compenseraient en rien les rentrées fiscales qui proviennent pour l’État du marché de l’art en France.

Ensuite, cet amendement est contraire à l’esprit même de compétitivité qui est au coeur de l’action et des choix économiques du Gouvernement et de sa majorité. Le marché de l’art dans le monde est hypercompétitif. Nous essayons, en France, vieux pays de culture, de préserver la compétitivité du marché de l’art, malgré la concurrence venue d’Europe même, d’Outre-Atlantique et désormais d’Asie.

De ce fait, l’adoption de cet amendement entraînerait un effondrement du marché de l’art en France, ce qui menacerait directement des emplois et diminuerait la contribution de ce secteur au PIB et les rentrées fiscales. Je ne cite aucun chiffre pour être bref, car nous avons eu le même débat il y a deux ans. Nous ne pouvons pas mettre régulièrement les acteurs du marché de l’art dans une situation d’incertitude. J’espérais que le débat de 2012 valait pour la durée du quinquennat ! Il n’en est rien.

Ainsi, pour des raisons de réduction des déficits publics et de compétitivité, je souhaiterais que cet amendement ne soit pas adopté.