Intervention de Aurélie Filippetti

Je suis tout à fait opposée à la suppression de l’ISF, mais tout autant à l’inclusion des oeuvres d’art dans son assiette. En effet, nous poursuivons aujourd’hui l’objectif de justice fiscale. Or, en raison de la difficulté de calcul du rendement de cet impôt, cette inclusion ne permettrait pas d’atteindre cet objectif.

Surtout, la France est aujourd’hui redevenue, après des années difficiles, une place importante sur le marché mondial de l’art, qui est extrêmement compétitif. Aucun autre pays n’impose les oeuvres d’art. On risquerait donc de fragiliser la place de Paris et la France dans le marché mondial de l’art, donc les créateurs et artistes français, les galeristes, c’est-à-dire tout l’écosystème du marché de l’art qui est en train de se reconstituer peu à peu. Inclure les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF comporterait un risque majeur, d’autant que le rendement et l’efficacité fiscale seraient quasi nuls.

De plus, au lieu de conduire à une plus grande équité fiscale, cela risquerait au contraire d’entraîner une concentration des collections et des propriétés sur quelques acteurs majeurs, puisque les détenteurs et propriétaires familiaux d’oeuvres d’art auraient tendance à s’en séparer. Ces quelques gros acteurs pourraient précisément être des spéculateurs, que précisément il ne faut pas confondre avec les collectionneurs.

Enfin – et c’est l’argument le plus fort –, je rappelle que 90 % de l’enrichissement de nos collections publiques provient des donations, des dations et des legs. Nous avons besoin d’une relation de confiance avec les propriétaires privés d’oeuvres d’art pour les inciter à continuer à faire des donations, des dations ou des legs à nos musées car, dans un contexte de réduction des subventions publiques aux musées pour l’acquisition de nouvelles oeuvres, c’est grâce à ces dispositions que ces collections s’enrichissent. Cette relation de confiance serait évidemment mise à bas par l’adoption de cet amendement.