Intervention de Eva Sas

Je ne suis pas convaincue par les arguments avancés pour maintenir l’exclusion des oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF.

Premièrement, s’agissant du marché de l’art, les acheteurs étrangers ne seraient pas concernés par cette disposition, sauf erreur de ma part. En conséquence, la place de Paris resterait importante sur le marché de l’art.

Deuxièmement, l’argument des conséquences de l’impôt sur l’emploi vaut pour toutes les impositions. En effet, tout impôt concerne un marché et a, par nature, un impact sur l’emploi direct ou indirect. C’est donc un non-argument ! On pourrait aussi supprimer l’ensemble des impôts car cela aurait sans doute un effet bénéfique sur l’ensemble des marchés ! Il en va de même de l’immobilier : l’exclusion des biens immobiliers aurait un impact positif sur l’emploi dans le marché de l’immobilier. De ce point de vue, plus rien ne doit rentrer dans l’assiette de l’ISF !

Je voudrais que vous adoptiez le point de vue des citoyens qui, cette année et l’année dernière, ont vu, à revenus constants, leur impôt sur le revenu augmenter de façon importante.

Ils ont souvent accepté cette augmentation en se disant qu’il fallait faire des efforts, afin que nos finances publiques se redressent. Dans le même temps, ils voient des avantages de cette nature, réservés aux détenteurs d’oeuvre d’art, perdurer.

Du simple point de vue de la justice, il me semble qu’il faudrait vraiment que les oeuvres d’art entrent dans l’assiette de l’ISF, comme cela avait été proposé, à mon avis de façon très juste et très courageuse, par un ancien rapporteur général.

Je voudrais aussi que soit respecté le travail de la commission des finances, qui a réfléchi sur ce thème et décidé d’adopter cet amendement. J’aimerais qu’on puisse vraiment avancer sur ce sujet : toute la commission des finances en était d’accord.