Intervention de Dominique Lefebvre

J’appelle, comme bien d’autres et comme M. le secrétaire d’État, au rejet de cet amendement. En commission des finances, le débat a été extrêmement rapide, peu approfondi, et, contrairement à ce que vient de dire Eva Sas, peu unanime. Je le résumerai à une conjonction d’improbables idéologies, entre les auteurs de l’amendement, qui mènent un combat d’arrière-arrière-arrière-garde politicienne liée à l’histoire de l’impôt sur la fortune, et d’autres, qui y voient un symbole de richesse à taxer.

Je veux simplement dire à ces collègues que, concernant la manière de réduire les inégalités de patrimoine et de taxer les revenus, bien d’autres outils existent.

Je voudrais, en raison de son absence, me faire le porte-parole de Pierre-Alain Muet. En commission des finances, j’avais laissé filer le débat mais il était, lui, intervenu, comme il était intervenu dans cet hémicycle il y a deux ans. Il a, dans les deux cas, tenu un raisonnement économique simple : cet amendement, s’il était adopté, participerait d’une logique d’appauvrissement économique et patrimonial de la France.

Eva Sas l’a clairement dit : on ne taxerait que les Français qui possèdent des oeuvres d’art sur le territoire national. Cela veut dire que l’amendement s’apparente, comme l’a dit Aurélie Filipetti, à une machine à faire sortir les oeuvres d’art du pays.

Je préfère, pour ma part, que ces oeuvres restent en France, dans les musées comme dans le patrimoine privé, plutôt que de les voir quitter le territoire national.

Concernant les biens immobiliers, il existe une grande différence entre un immeuble et une oeuvre d’art : le premier possède des fondations qui l’ancrent au sol, et l’autre reste extrêmement mobile. Adopter cet amendement serait une erreur pour le marché de l’art comme pour le patrimoine national : il faut donc le rejeter.

Nous avions eu la discussion il y a deux ans : nous pouvons la reprendre périodiquement, tous les deux ans ou même chaque année. Je crois qu’il faut avoir une position constante : nous l’avons prise il y a deux ans.