Intervention de Bruno Le Roux

Il y a dix-sept ans, quand j’ai entendu ce débat pour la première fois, je l’ai trouvé intéressant. J’y ai pris part avec les a priori propres à la pensée et au parti qui sont les miens. Depuis, je n’ai pas eu besoin d’y revenir. Les arguments qui m’ont convaincu la première fois, il y a dix sept ans, restent valables. Ce pas que ce marché n’évolue jamais, mais les arguments, eux, n’ont rien perdu de leur validité. Ils tiennent, à mon avis, à la question suivante : devons-nous prendre ou non une décision qui aura des effets sur le patrimoine que nous détenons aujourd’hui en France ?

Ce patrimoine est parfois détenu par des familles nombreuses – il ne s’agit pas forcément de celles que nous pouvons défendre par ailleurs. Du fait que les oeuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’ISF, ces familles peuvent effectuer des dations dont l’existence serait remise en question si d’aventure nous votions cet amendement.

Si nous le faisions, et s’il fallait mettre fin à ces dations, je n’ai aucun doute sur le fait que le marché international serait trop content de remettre la main sur des oeuvres qui forment, dans notre pays, des éléments constitutifs de notre patrimoine.

Aurélie Filipetti a eu raison de le dire : grâce aux liens de confiance que nous avons su tisser ces dernières années avec ces donateurs potentiels, la dation et de la donation sont devenues deux des principales sources d’enrichissement de notre patrimoine. Dans la période actuelle, cela ne peut être ignoré par nos institutions et par nos différents musées.

Nous avons affaire à un « marronnier » qui revient très régulièrement. Je constate que, malheureusement, les arguments n’ont pas changé, mais je n’ai eu besoin que d’un seul débat pour être convaincu. Pour autant, tant que l’ISF subsistera, je me poserai toujours la question de savoir si une possibilité d’élargissement de son assiette existe. Mais sur la question des oeuvres d’art, ma position est tranchée, et cela depuis bien longtemps.