Intervention de Christian Eckert

Je ne veux pas rouvrir le débat : j’ai fait part de ma position personnelle et de celle du Gouvernement. Mais je voudrais répondre à ce qui était sous-jacent, même de façon peu dissimulée, dans les propos du président Carrez à propos de l’assiette de l’ISF et de l’outil professionnel.

Il s’agit d’une question au moins aussi importante – et en volume probablement beaucoup plus importante – que la question de l’ISF. Le Gouvernement n’entend pas modifier sa position sur la question de l’outil professionnel dans l’assiette de l’ISF.

Je sais que sur certains sujets comme celui des holdings que vous avez évoquées et qui seraient plus ou moins animatrices, il reste, cela étant dit sans acrimonie, difficile de savoir si elles sont vraiment animatrices – que l’on m’excuse de revenir à des débats peut-être très techniques mais essentiels, notamment en volume financier. Il est donc important que le Gouvernement s’exprime dans l’hémicycle sur ce point, pour dire que, même s’il y aura des aménagements – qui sont nécessaires car notre législation n’est pas suffisamment précise – concernant les holdings animatrices, ce n’est pas à l’administration fiscale de régler, par instruction, des questions aussi lourdes.

Pour le reste, le débat a eu lieu. Il n’est pas ouvert, monsieur Vigier, à cet instant. Il l’a été depuis bien plus longtemps.