Intervention de Jérôme Chartier

C’est un débat extrêmement important qui se déroule dans l’hémicycle. Il montre à quel point l’impôt de solidarité sur la fortune est devenu un impôt totalement archaïque.

La question très importante des oeuvres d’art été débattue sans qu’aucun des orateurs ne fasse preuve de passion. Cela veut dire que nous sommes capables de parler de l’ISF sans caricatures. Pourquoi y sommes-nous parvenus ? Parce que l’on sent bien que cet impôt est devenu totalement inéquitable et dépassé.

La question des oeuvres d’art le montre. Personne n’a envie de voir nos joyaux quitter le territoire national. Tout le monde souhaite les conserver. Nous devons par conséquent faire une exception s’agissant de l’ISF.

Mais le plus simple, chers collègues, serait de supprimer l’ISF et de le remplacer, comme je l’ai proposé, par une taxation à la valeur ajoutée avec un taux de 33 % applicable aux produits de luxe.

De cette façon, 5 milliards d’euros seraient parfaitement compensés, et seraient réunis deux éléments essentiels pour la croissance française : le retour des capitaux sur le territoire national pour relancer la machine à investir, mais aussi le retour de l’emploi du fait des investissements. Voilà quelle serait la conséquence de la suppression de l’ISF.

Dans les mois qui viennent, nous continuerons à avoir ce débat. Vu la qualité des échanges de ce matin et, surtout, leur caractère dépassionné, je pense que vous serez capables d’évoluer vers la suppression de l’ISF.

Si nous avions lancé ce débat il y a quelques années, jamais nous n’aurions pu l’obtenir. À l’époque où vous étiez dans l’opposition, vous seriez montés sur vos grands chevaux et vous auriez tout fait pour mettre le sujet sur la place publique de façon à nous stigmatiser, à nous caricaturer. Aujourd’hui, vous le reconnaissez vous-mêmes, nous sommes obligés de faire avec un impôt qui n’est plus performant et qui, comme il n’est plus caricaturé, devient profondément injustifié. Je pense que, dans quelques mois, vous aurez accompli votre mue et que nous pourrons parler raisonnablement et de façon très constructive de la suppression de l’ISF.