Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable à cet amendement qui a trait à plusieurs sujets. Le premier est celui du soutien aux entreprises que vous avez notamment évoqué, monsieur Vigier, dans votre précédente intervention sur l’ISF. Le deuxième sujet, qui est pointé dans un rapport de l’inspection générale des finances, c’est le pilotage des dépenses fiscales issues de ces dispositifs. Je note enfin, s’agissant du troisième sujet, que la précédente majorité, à laquelle vous apparteniez, avait fait passer le plafond en 2011 de 50 000 à 45 000 euros. Peut-être n’aviez-vous pas voté cette disposition, et je pense que c’est ce que vous allez me répondre. Toujours est-il que cela avait été mis en place par la précédente majorité.

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