Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement vise à limiter à 100 000 euros par bénéficiaire la somme que l’on peut transmettre avec une exonération totale de droits dans l’assurance-vie. Vous le connaissez puisque nous l’avions présenté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet. Mme la rapporteure générale nous avait alors suggéré de le déposer à nouveau en loi de finances initiale.

Adopter un tel amendement permettrait d’abord d’avoir une plus grande cohérence fiscale. Le régime applicable à l’assurance-vie est différent de celui des successions ou des donations proprement dites, ce qui est un peu surprenant. L’on est à 100 000 euros pour les donations et les successions et à 152 000 pour l’assurance-vie.

De plus, cela n’impacterait que les grosses transmissions puisque le patrimoine brut moyen s’élève à 229 000 euros par ménage, 90 % des personnes ne seraient pas impactées par cette réduction de l’abattement. C’est un produit qui rassemble 1 400 milliards d’euros, qu’il faut à tout prix réussir à mobiliser pour l’économie réelle.