Intervention de Christophe Sirugue

Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée au cours de la séance d’hier soir, je vais mettre aux voix, en rappelant sur chacun d’eux l’avis de la commission et celui du Gouvernement, les amendements portant articles additionnels après l’article 6, nos 190, 595, 565, 556, 694 et 579.