Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Finalement ce que vous souhaitez, c’est qu’il n’y ait plus de fiscalité du patrimoine. À un moment, trop, c’est trop. Je veux bien admettre que vous avez été bien aidés par le Gouvernement avec l’article 5, puis l’article 6, qui ajoute des facilités dans la transmission du patrimoine, mais vous poussez tout de même le bouchon un peu loin.

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