Intervention de Charles de Courson

Je ne le trouvais pas si mal, l’amendement Goldberg.

Quelle différence y a-t-il, monsieur le secrétaire d’État, entre acheter un terrain constructible puis le donner à l’un de ses enfants, et lui donner de l’argent pour qu’il l’achète directement ? La différence, c’est que l’on ne paie pas de droits de mutation à titre onéreux aux conseils généraux. Vous économisez environ 6 % de frais de transaction, mais c’est exactement la même chose. Mes collègues avaient raison de poser la question, parce que c’est neutre.