Intervention de Olivier Carré

Partageant exactement le même souci, parce que je crois que la situation actuelle dépasse largement les clivages habituels dans notre assemblée, je trouve la solution proposée de très bonne qualité. Évidemment, elle aura un coût puisqu’elle viendra imputer une petite partie des recettes prévues de l’IS, certes, mais cela fait partie de ces vrais effets de levier sur les déterminants de décisions des équipes dirigeantes et maintenant de leurs salariés, puisque la négociation sur l’affectation du CICE dans une entreprise se fait, je le rappelle, avec les institutions représentatives du personnel.

Par contre, s’agissant du CICE, j’ai une certaine réserve et je rejoins l’avis de la rapporteure générale et du Gouvernement, dans la mesure où adopter ce gage reviendrait à conditionner le CICE, ce qui est contraire à tout ce que l’on a pu entendre et à la volonté initiale du Gouvernement. Cela étant dit, il n’en demeure pas moins vrai que l’assiette globale sera de l’ordre de 10 milliards d’euros, même s’il n’y a que 6,5 milliards qui ont été appelés. Étant donné que ce sont 12 milliards d’euros qui avaient été prévus, nous restons dans une épure budgétaire qui permettrait sans doute au Gouvernement de lever le gage, s’il allait dans le sens de l’adoption de cet amendement.