Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet élement de procédure arrive à un moment où nous étions pourtant dans un débat majeur, puisqu’il s’agissait du CICE. Qu’en attendait-on ? Qu’il aille à l’industrie. Or à peine 20 % du CICE va à l’industrie, le reste se perd dans les services, la grande distribution, voire les officiers ministériels que votre gouvernement critique par ailleurs. Qu’en attendait-on d’autre ? Qu’il permette la création d’activités et d’emplois. Or, M. Macron lui-même l’admet, on constate qu’une bonne partie du dispositif finance, en particulier dans les grandes entreprises, des augmentations salariales ou une hausse des profits, ce qui revient au même puisque ce sont les insiders qui en bénéficient alors que le Gouvernement l’avait créé pour créer de l’activité au bénéfice de tiers.

Il faut donc que nous sachions en tirer les conséquences. Il vaut mieux encourager les bénéfices alloués à l’investissement, ou encore différentes formes d’amortissement. C’est pourquoi cet amendement prévoit un amortissement plus favorable quand il y a investissement dans la robotique. On sait le retard de la France dans ce domaine. Vous l’aviez d’ailleurs admis l’année dernière, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous aviez été à l’initiative d’un avantage fiscal au bénéfice des seules entreprises comptant moins de deux cent cinquante salariés. Je propose de l’étendre aux entreprises de plus de deux cent cinquante. Je sais que vous allez me rétorquer qu’il y a le de minimis… Mais nous n’en sommes plus là, monsieur le secrétaire d’État ! La situation de l’emploi et de l’activité dans notre pays nous oblige à déroger à un certain nombre de règles. Il faut que nous consacrions le peu d’argent public dont nous disposons à l’investissement, à la compétitivité et à l’emploi au lieu de le disperser dans des dispositifs, tels que le CICE, dont l’aboutissement est très incertain.

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