Intervention de Olivier Carré

La mission d’information sur le CICE a été l’occasion d’interroger les différents acteurs concernés sur l’usage du crédit d’impôt. Permettez-moi de revenir sur certaines conclusions du rapport que j’ai cosigné avec notre excellent collègue Yves Blein.

Tout d’abord, les effets d’aubaine associés au dispositif ont été beaucoup plus limités que l’on pourrait le croire. Pour répondre aux questions des membres de la mission d’information, nous avons en effet exploré un par un les effets d’aubaine potentiels, et presque à chaque fois, la réponse, qu’elle vienne des entreprises concernées ou des représentants de l’administration chargés de les contrôler, a été négative.

Par ailleurs, si le CICE n’a pas atteint sa cible, il ne faut pas oublier qu’il est entré dans les caisses des entreprises il y a seulement quelques mois, voire quelques semaines. Or nous savons très bien que les politiques d’investissement dont nous parlons ne sont pas élaborées tous les six mois, mais planifiées sur plusieurs années.