Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Le chef d’entreprise, qui doit planifier ses investissements, en vient à douter de pouvoir compter sur ces quelques milliers d’euros – pourtant susceptibles d’entraîner un effet de croissance –, parce qu’il voit bien que l’objet et les modalités du dispositif font débat. Et ça, ce n’est pas admissible.

Vous vous opposez à une politique d’investissement décidée par le Gouvernement, une politique dont je ne me ferai pas l’apôtre – je ne suis pas le mieux placé pour cela –, mais qui a aujourd’hui force de loi et doit être appliquée. Or cette politique vise justement la stabilité – c’est même la raison pour laquelle le Gouvernement, à l’époque, a pris le risque de ne pas soumettre à conditions le bénéfice du CICE. Ce choix, certes, peut déranger, et il n’est peut-être pas conforme à nos coutumes. Mais il a été effectué à dessein, afin de renforcer la confiance envers le dispositif.

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