Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Permettez-moi, chers collègues, de revenir à l’amendement no 45 .
Monsieur Le Fur, pardonnez-moi, mais je vous trouve irresponsable lorsque vous prétendez qu’en matière d’application de la règle de minimis, on peut faire ce qu’on veut ! Cette année, dans le budget de l’État, 1,8 milliard de dépenses proviendront du contentieux sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières – les OPCVM –,…
