Intervention de François Pupponi

On connaît tous la problématique de la zone franche urbaine. Ce dispositif doit normalement prendre fin le 31 décembre 2014 mais, puisqu’il y a eu un pacte de relance pour la ville, il faut relancer une exonération fiscale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La commission des affaires économiques propose donc, le temps que l’on trouve une solution plus adaptée, de prolonger le dispositif des zones franches d’un an. Tel est le but de cet amendement.