Intervention de Valérie Rabault

La commission a adopté cet amendement. Je rappelle que les ZFU permettent aux entreprises de bénéficier d’un régime favorable : une exonération totale pendant les cinq premières années, une exonération partielle ensuite. Précédemment, nous avions déjà débattu de la prolongation de ce dispositif d’exonération des ZFU et nous avions demandé quel était le point de vue de la Commission européenne au regard des règles qui peuvent s’appliquer. Je ne sais pas si le Gouvernement a eu plus d’éclaircissements de la part de la Commission européenne mais toujours est-il que notre commission, compte tenu des enjeux économiques et pour soutenir ces zones franches urbaines, a souhaité soutenir l’amendement de M. Pupponi.