Intervention de Christian Eckert

…qui interpellent, suivant la nature des activités éligibles à ces exonérations. Je n’en dirai pas plus mais je pense que tout le monde sait ce que je veux dire, particulièrement les élus des territoires concernés.

Ce que j’ai proposé, notamment aux auteurs de l’amendement, c’est que nous élaborions un dispositif qui puisse être étudié et voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ainsi pourra-t-on trouver un dispositif mieux encadré, mieux cerné. Il n’est pas question de dire que rien ne sera fait, il est question d’éviter un certain nombre d’effets d’aubaine, qui coûtent de l’argent et qui, je pense, ne sont pas de nature à consolider l’image des zones franches urbaines en tant que facteurs d’un vrai développement endogène au service des territoires et de l’économie.

Je vous propose, monsieur Pupponi, de retirer cet amendement, tout en prenant l’engagement d’étudier avec vous – nous avons d’ailleurs commencé à le faire – un dispositif qui sera examiné dans le cadre du PLFR.