Intervention de Christophe Léonard

Cet amendement arrive à point nommé puisqu’il concerne à la fois la période actuelle et, sans doute, l’avenir, à entendre les propos que tiennent à la fois François Pupponi et M. le secrétaire d’État au budget. C’est un amendement de bon sens et, je l’espère, de consensus. Je ne doute donc pas que la majorité sera unanime pour l’adopter, et sans doute aussi l’opposition.

Pourquoi ? Il vise à rectifier l’article 44 octies A du code général des impôts, qui détermine les conditions dans lesquelles s’applique le dispositif de la zone franche urbaine. Cela va réjouir notre rapporteure générale : cet amendement a pour objectif de réduire la dépense publique. Et quand nous sommes à 2 000 milliards d’euros de dette publique, je crois que ce n’est pas inintéressant. C’est aussi un amendement qui vise à faciliter la création d’emplois. Lorsqu’on en est à 3 400 000 chômeurs en catégorie A, c’est un amendement qui mérite qu’on le présente et l’explique.

Cet amendement vise trois choses.

Tout d’abord, il s’agit d’éviter que ne bénéficient du dispositif des zones franches urbaines des entreprises qui s’y délocaliseraient par pur effet d’aubaine. Je dois dire que, dans le département qui est le mien, celui des Ardennes, nous avons vu, au cours des cinq dernières années, bon nombre de médecins, d’avocats, d’infirmières et différentes activités de toutes sortes se déplacer en zone franche urbaine dans le seul but de bénéficier de l’exonération fiscale. Un médecin que je connais et qui siège avec moi au conseil général du département des Ardennes m’indiquait ainsi que cela représente un gain annuel de 60 000 euros.

C’est aussi un amendement qui vise à faciliter la création d’emplois. Pour bénéficier du dispositif des zones franches urbaines, les entreprises ne sont actuellement pas obligées de créer des emplois, c’est facultatif, pour peu qu’elles réalisent au moins 25 % de leur activité sur la zone franche urbaine ; lorsqu’on est infirmière ou médecin, c’est facile, même si on va exercer ses talents en dehors du quartier.