Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La question a repoussé cet amendement.
Si je résume rapidement, vous êtes en train, cher collègue, de nous expliquer que vous voudriez empêcher des entreprises qui ne se trouvent pas très loin des ZFU d’y entrer pour bénéficier d’une « aubaine » fiscale. Or l’objectif même de la ZFU est bien d’attirer des entreprises qui n’y sont pas, pour créer de l’activité économique, ce qui passe en général, aussi, par des emplois, dans des zones qui en sont dépourvues. Parce qu’il est donc quelque peu contradictoire, la commission a repoussé votre amendement.
