Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je reconnais bien volontiers le travail qui a été fait par votre collègue, qui vise justement à résoudre au mieux le problème des effets qu’on a évoqués tout à l’heure de façon un peu plus pudique que lui. Je crois donc que c’est une base de travail intéressante, notamment avec les plafonnements qui pourraient être introduits. Et, c’est vrai, s’il n’y a que des transferts, le dispositif est peu créateur d’emplois.

Pour une fois, je ne partage peut-être pas complètement l’avis exprimé par Mme la rapporteure générale, et l’amendement tel qu’il est rédigé offre une bonne base de travail.

Cela dit, tout à l’heure, nous avons proposé de traiter ces questions dans le cadre du PLFR. Cela nous laisse quelque temps pour peaufiner encore le dispositif.

Ce que vous avez dit, monsieur le député, en termes de zonage, de plafond et de ciblage, va dans le sens de mes propres propos de tout à l’heure. Je vous propose donc, si vous en êtes d’accord, de retirer cet amendement, et de le traiter de la même façon que l’amendement qui a été présenté tout à l’heure par François Pupponi. Telle est la proposition que je vous fais.

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