Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Avant de répondre à votre proposition, monsieur le secrétaire d’État, je veux quand même répondre à Mme la rapporteure générale pour lui rappeler en effet que les zones franches urbaines sont destinées à relancer l’activité économique et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles, caractérisés notamment par un taux de chômage important, une population jeune pauvre, le plus souvent peu qualifiée et sans emploi, et un potentiel fiscal particulièrement faible. Je m’excuse mais c’est un fait que l’on voit un certain nombre d’activités déjà existantes se transporter en zone franche urbaine sans créer de nouveaux emplois, puisque ce sont les emplois qui existent déjà qui sont transférés. Sans créer aucun emploi en zone franche urbaine, on bénéficie des dispositifs d’exonération fiscale ! C’est donc un appauvrissement collectif de la nation, au profit, finalement, de particuliers qui ne créent aucun emploi. J’invite donc Mme la rapporteure générale à reconsidérer son analyse sur cet amendement, car je crois qu’elle fait, en l’occurrence, fausse route.

Enfin, j’entends la proposition faite par M. le secrétaire d’État. Je suis tout prêt à y répondre. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec François Pupponi pas plus tard que cette semaine. Je crois que les dispositions de mon amendement sont des dispositions de bon sens, qui n’ont qu’un seul objectif, à savoir favoriser la création d’emplois en France et utiliser au mieux l’argent public au profit des zones franches urbaines et de leurs habitants.

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

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