Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Pour revenir régulièrement, le débat sur les zones franches urbaines n’en est pas moins très important. François Pupponi a parlé juste de la zone de Sarcelles, qu’il connaît bien – tout comme moi, d’ailleurs, car j’en suis le député. Elle a pour particularité de différer de la situation prévalant dans les Ardennes. Au fond, les zones franches urbaines présentent des particularités inédites. C’est la raison pour laquelle le cadre de la loi doit être suffisamment large afin de s’adapter à chaque situation.

À Sarcelles, faute de localisation d’activités et de possibilités de déplacement, aucune activité ne se crée. De même, faute d’accompagnement spécifique, aucun professionnel de santé ne s’installe. Il faut donc être extrêmement vigilant et défendre ce dispositif fantastique, créé par la loi du 14 novembre 1996, c’est-à-dire par un gouvernement de droite qui a pris conscience de la situation des quartiers sensibles situés dans des villes populaires et a réussi, grâce aux ZFU, à relocaliser des activités. Il faut donc réfléchir, toutes sensibilités confondues, sur ce dispositif, afin qu’il s’adapte au mieux aux préoccupations des différents territoires comme des différents élus, quelle que soit leur sensibilité.

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