Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans le même esprit et pour éclairer nos débats, j’évoquerai pour ma part un exemple concret.

Il arrive, en zones de montagnes, que les exploitants agricoles membres d’un GAEC disposant de matériel agricole procèdent au déneigement à la demande des communes ou du conseil général. Eh bien, ils ne le veulent plus car, ce faisant, ils dépassent très vite le seuil de 30 % d’activité annexe ou de 50 000 euros. Il faut donc impérativement instaurer une transparence, comme le propose Charles-Amédée de Courson, afin d’appliquer à chaque membre du GAEC, en fonction des parts détenues, ce qui est le cas pour les exploitants individuels. Il convient, en outre, de se limiter à trois associés, afin de ne pas faire peser un poids trop lourd sur nos comptes publics.