Intervention de Christian Eckert

Je me réjouis des travaux qui sont ou vont être menés et qui seront bien sûr utiles. Cela dit, sur ce sujet particulier, l’affaire est en réalité assez simple : le Conseil d’État a décidé au mois de juillet 2009 que les seuils de 50 000 euros et 100 000 euros ou de 30 000 euros et 50 %, selon qu’il s’agit de recettes non agricoles ou de production d’électricité d’origine photovoltaïque, s’apprécient en faisant masse des recettes non agricoles de chaque associé, qu’elles aient pour origine le GAEC ou une autre activité individuelle, puis en divisant la somme par le nombre d’associés. Comme vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, rien n’est plus simple que d’apprécier ces seuils.