Intervention de Christian Eckert

Pour autant, je ne suis pas convaincu que les trois amendements proposés règlent la question. Je vous informe, mesdames et messieurs les députés, que le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt prépare un texte qui pourrait vous être soumis dans les prochaines semaines – avant la fin de l’année, je l’espère –, susceptible de répondre aux questions posées en définissant clairement le mode de calcul de ces seuils dont tout le monde aura compris qu’il est assez complexe. Une concertation est d’ailleurs en cours avec les représentants de la profession pour en définir les modalités exactes et tirer les enseignements de l’arrêt du Conseil d’État. Je propose donc le retrait des amendements, à défaut de quoi j’y serai défavorable.