Intervention de Christian Eckert

Je tiens à vous rassurer, monsieur de Courson : bien évidemment, le ministère de l’agriculture prépare un texte sur le sujet en lien étroit avec nous. Comme vous le savez, notre ministère est très attaché à ce que les dispositions fiscales ou budgétaires soient réservées aux lois de finances. Si vous êtes d’accord avec un tel objectif, nous nous retrouverons et j’espère que nous saurons le faire appliquer dans tous les textes à venir. Nous verrons le moment venu ce qu’il en sera. Quoi qu’il en soit, soyez donc rassuré sur ce point. Un travail est mené actuellement et il est probable que nous soyons en mesure de formuler une proposition sur ce point précis lors du débat sur la loi de finances rectificative. Tout le monde obtiendra alors satisfaction. Dans la mesure où nous visons tous le même objectif, nous devrions y arriver !