Intervention de Olivier Carré

Cet amendement, d’ailleurs défendu par plusieurs collègues situés de part et d’autre de l’hémicycle, vise à permettre aux opérateurs qui ne sont pas des organismes HLM de produire en VEFA – vente en l’état futur d’achèvement –, et donc à destination de bailleurs sociaux, en bénéficiant d’un avantage dont bénéficient les organismes HLM lorsqu’ils produisent pour leur propre compte, à savoir l’exonération de plus-value immobilière pour ceux qui leur cèdent des terrains. Ce mode de production est aujourd’hui très dynamique ; c’est celui par lequel la plupart des bailleurs sociaux produisent du logement neuf. Cette distorsion entre les deux modes de production du logement social crée un certain nombre de problèmes, que cet amendement permettrait de résoudre.