Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons examiné ces amendements, sans doute un peu hâtivement, dans le cadre de l’article 88 du règlement ; la commission les a repoussés. Il reste qu’ils permettent de corriger une distorsion qui peut effectivement exister.
