Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 471 a été repoussé par la commission, sans doute faute d’éléments probants – qui ont été récupérés depuis. Le dispositif proposé ne semblait pas opérationnel. Or il apparaît qu’il fonctionne, puisqu’il consomme environ 30 millions d’euros. À titre personnel, et au vu de ces éléments complémentaires, j’émets donc un avis plutôt favorable sur cet amendement.
Quant aux amendements nos 213 et 295 , ils ont été repoussés par la commission.
