Le Gouvernement entend les arguments des auteurs de l’amendement no 471 . Si j’ai bien compris, les suivants ne reprennent que la seconde partie de cet amendement.
Le Gouvernement est favorable à la première partie de l’amendement no 471 ; il est plus réservé sur l’autre partie, car le dispositif est un peu plus coûteux. Néanmoins, la navette permettra de remédier à cet inconvénient. Dans un esprit constructif – c’est le cas de le dire (Sourires) –, il s’en remettra donc avec bienveillance à la sagesse de l’Assemblée. En revanche, il est défavorable aux autres amendements.