Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Aujourd’hui, les métaux précieux, d’une part, et les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité, d’autre part, font l’objet d’une taxation forfaitaire très avantageuse sur les plus-values : le vendeur acquitte une taxation forfaitaire de 8 % pour les métaux précieux et de 5 % pour les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité, à moins de se voir appliquer l’article 150 UA du code général des impôts.

Cette situation est incompréhensible et inéquitable, dans la mesure où ces objets sont devenus des actifs comme les autres, voire parfois – pour ne pas dire souvent – des objets de spéculation. Nous vous proposons donc, avec Philippe Vigier, président de notre groupe, de soumettre l’ensemble des revenus tirés des cessions des métaux précieux, des bijoux, des objets d’art, de collection ou d’antiquité au régime des plus-values, comme toute autre plus-value.

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