Intervention de Henri Emmanuelli

Le crédit d’impôt recherche a connu depuis lors des fortunes diverses ; il a, pour ainsi dire, été retravaillé chaque année. On n’a jamais dit qu’il avait été voté une fois pour toutes, que l’on n’y reviendrait plus et qu’il n’y avait plus rien à discuter. Il a été rediscuté je ne sais combien de fois. Mes chers collègues, l’idée que l’on pourrait prendre un jour une décision et ne plus en parler est complètement opposée à l’esprit du Parlement.

Je vous propose de créer un crédit d’impôt d’investissement, car notre pays souffre sans aucun doute possible d’un problème de compétitivité et que certaines de nos activités économiques sont confrontées de manière importante à une concurrence internationale à faible valeur ajoutée ; il y a certainement un problème de coût, mais, pour le reste, la stratégie est en cause, à l’instar de notre appareil de production, lequel est en mauvais état.

Cet amendement a pour objet d’instituer un crédit d’impôt modulable, d’un taux de 10 % pour les petites entreprises, de 7 % pour les entreprises de taille intermédiaire et seulement de 2 % pour les grandes entreprises.

On va me demander : pourquoi inclure les grandes entreprises ? Mais je demanderais à mon tour : pourquoi faudrait-il les écarter ? Les investissements, quels qu’ils soient, sont bons pour notre taux de croissance.

À ce propos, je veux dire que je n’éprouve pas d’amour pour les entreprises prises globalement : j’aime celles qui investissent, innovent, créent de l’emploi et contribuent à la croissance ; je n’aime pas celles qui n’investissent pas, qui distribuent des dividendes et licencient.

C’est la même chose s’agissant du débat sur l’offre et la demande, qui est d’ailleurs un faux débat, puisqu’une politique de l’offre n’a jamais fonctionné sans une politique de la demande, et vice-versa.

Nous avons, dans ce pays, la spécialité de nous embourber dans de faux débats, pour une raison simple – je vous le dis avec trente ans de recul : nous savons placer la rationalité au service de la mauvaise foi. On doit certainement cela à Descartes.

Le financement de ce crédit d’impôt résultera d’un gage sur le CICE et d’une surtaxation des dividendes.