Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

La difficulté tient au fait que l’Europe ne dispose pas du levier pour faire face à ce problème. La politique monétaire ne répond plus ; elle a été engagée de manière trop tardive, à un moment où la déflation menace. Dès lors qu’il n’y a pas de budget européen propre, les plans d’investissement exigeront une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement, étant rappelé que l’Europe ne souffre pas de problème de liquidités. On va d’ailleurs proposer aux collectivités locales de pouvoir emprunter à des taux supérieurs à ceux offerts par les banques.

En réalité, ce soutien à la demande, qui est nécessaire partout – en France, en Allemagne et dans tous les pays européens –, ne peut venir que des États.

En ce qui concerne les déficits, le travail a été fait : 4,4 %, 4,3 %, on ne peut pas faire mieux si l’on veut pouvoir continuer à les réduire. Il faut donc trouver des marges de manoeuvre, et les seules qui existent résident dans ce crédit d’impôt compétitivité emploi. Aussi l’amendement que propose notre collègue Emmanuelli part-il du principe que l’on a besoin d’environ un point de PIB pour relancer la croissance de la demande, qu’il s’agisse des collectivités locales, du pouvoir d’achat des ménages ou des emplois aidés. L’amendement a donc pour objet de cibler le dispositif sur les entreprises exposées à la concurrence internationale, en leur demandant d’investir et en écartant les dividendes et autres rémunérations, ainsi que les sociétés de la finance, de la banque et de l’assurance. On pourra ainsi dégager l’argent nécessaire.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais que, si l’on ne règle pas ce problème ce soir – tous les amendements ayant le même objet devant vraisemblablement être écartés –, ce soit tout au moins le cas dans le cadre de ce projet de loi de finances. Si l’on ne prend pas les décisions de politique économique dès maintenant, les prévisions de tous les instituts de conjoncture – à savoir la persistance d’une croissance quasi-nulle et la hausse continue du chômage – risquent de se révéler exactes.

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