Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement concerne les sociétés d’investissement de business angels, les SIBA. Ces sociétés visent à soutenir le développement d’entreprises à risque : il s’agit de capital-risque. Ces sociétés méritent d’être soutenues. Elles le sont à travers un régime fiscal favorable qui concerne leurs actionnaires, au titre de l’ISF-PME. Mais ce régime impose à la SIBA de justifier de deux salariés et de ne pas compter plus de cinquante actionnaires. Ces deux conditions s’avèrent dans les faits assez restrictives, notamment parce que ces sociétés d’investissement sont gérées par des bénévoles.

Cet amendement vise donc tout simplement à assouplir ces deux conditions et à permettre à des sociétés d’investissement spécifiques de bénéficier de cet avantage fiscal. Leurs caractéristiques sont précisément définies dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, la directive AIFM, qui a été transposée en droit national.