Intervention de Christophe Caresche

Dans notre pays, des sociétés d’investissement dites de capital-risque investissent – par définition – dans des projets risqués. L’idée est d’assouplir les critères qui permettent aux actionnaires de ces sociétés d’investir, afin qu’ils le fassent dans les meilleures conditions possibles.

Le présent amendement a pour objet les conditions accordées aux personnes physiques qui effectuent des versements au titre de la souscription au capital de certaines sociétés non cotées. Le bénéfice de l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des titres reçus pendant cinq ans, à l’exception du cas de sortie forcée, dans lequel il y a obligation de réemploi dans les douze mois qui suivent la sortie, et ce, pour une durée égale au temps qui reste à courir par rapport à l’investissement initial.

Or, cette limitation de possibilité de sortie avec obligation de réemploi, ou sortie forcée, présente de nombreux effets pervers. Elle ne permet pas de favoriser suffisamment ce type d’investissements. Nous suggérons donc par cet amendement d’assouplir les conditions actuelles.